MENTIONS LÉGALES

 

Les informations et mentions ci-dessous sont communiquées notamment en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique.

L’accès au site internet notamment accessible à l’adresse www.studiobrichetziegler.com et www.bzbyhands.com.

 

 

1. IDENTIFICATION

2. MODIFICATIONS DU SITE

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

 

1. IDENTIFICATION

 

URL du Site : www.bzbyhands.com

 

- Editeur du Site :

 

S.A.S STUDIO BRICHETZIEGLER
R.C.S. Bobigny 835 240 177 - Siret 835 240 177 00013 - TVA intracommunautaire FR 53835240177
Contact mail: contact@bzbyhands.com

Adresse postale :
17 rue du Chemin de Fer

93500 Pantin

France

 

- Directeurs de publication: Caroline Ziegler et Pierre Brichet

 

- Hébergeur du Site :

Wix.com

500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158

Telephone : +1 415-639-9034

 

2. MODIFICATIONS DU SITE

 

STUDIO BRICHETZIEGLER peut ajouter, modifier ou supprimer tout ou partie du Site, y compris, et sans limite, tout contenu, à tout moment et sans préavis.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site BY HANDS et ses contenus (ce qui comprend notamment les produits présentés sur le site, la marque, le logo, les noms de domaine, les graphismes, les photographies, les vidéos, et plus généralement tous les éléments présentés (animés ou non) sont la propriété de STUDIO BRICHETZIEGLER et de ses partenaires.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des produits, photographies, éléments graphiques, textes et vidéos utilisés sur le site www.bzbyhands.com, sont strictement interdites sans l’accord écrit préalable du ou des titulaires de droits concernés.

 

4. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne, et en aucun cas, celles-ci ne seront cédées ou revendues à un tiers. En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous avez communiquées, vous pouvez exercer ce droit par courrier à STUDIO BRICHETZIEGLER, 17 rue du Chemin de Fer 93500 Pantin France ou par mail à contact@bzbyhands.com

 

STUDIO BRICHETZIEGLER vous informe également que les données personnelles collectées sur le site BY HANDS seront utilisées par ses services internes:

- pour vous informer des nouveautés et événements à venir, par l’envoi de courriers électroniques d’information

- pour le traitement de la commande passée par le Client. 

 

STUDIO BRICHETZIEGLER informe le Client qu’il pourra également communiquer ses données personnelles pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires.

 

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1850532v0 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

5. GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

STUDIO BRICHETZIEGLER ne peut garantir l'exacte similitude, (notamment des couleurs), celle-ci dépendant en partie de la qualité de rendu des couleurs de l’équipement informatique de chaque internaute.

 

Tout Utilisateur s’engage à ne pas divulguer à un tiers ses identifiants personnels concernant le site de STUDIO BRICHETZIEGLER ainsi qu’à aviser sans délai STUDIO BRICHETZIEGLER en cas de perte, vol ou d’usage frauduleux de ses identifiants personnels.

En toute hypothèse, STUDIO BRICHETZIEGLER ne saurait être tenu responsable en cas d’accès au site BY HANDS ou d’utilisation des services du site BY HANDS en cas d’accès aux services du fait de fraude, perte, vol ou communication des identifiants personnels.

De même, le fait d’accéder au site BY HANDS implique l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques particulières du réseau Internet ainsi que des risques et aléas qui y sont associés (temps de réponse, risques liés aux échanges d’informations, piratage des données, présence de virus informatiques).

Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.

Le site BY HANDS est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites internet qui demeurent hors du contrôle de STUDIO BRICHETZIEGLER. STUDIO BRICHETZIEGLER décline toute responsabilité en cas de non-respect des règles concernant la protection des données ou le contenu de ces sites internet.

 

6. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

Les présentes mentions sont établies et régies par le droit français.

Sauf disposition d'ordre public contraire, tout litige lié à l'interprétation, la validité et les conséquences des présentes mentions, sera exclusivement tranché par les juridictions françaises territorialement compétences.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, STUDIO BRICHETZIEGLER informe que tout internaute doit se conformer à toutes les règles applicables dans son pays de résidence.

 

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